QU’EST CE QUE LA SODAV?

La SODAV - Société Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits Voisins, a été créée le 07 Mars 2016 en remplacement du Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur (BSDA). Elle est régie par un certain nombre de textes.


Historique

La SODAV est une société pluridisciplinaire qui gére l’ensemble des droits reconnus par la Loi 2008-09 sur le droit d’auteur et les droits voisins au Sénégal.

Elle représente sur le territoire sénégalais, les sociétés étrangères par l’effet des contrats de réciprocité.

LA SODAV EST UNE SOCIETE PRIVEE [CIVILE] À BUT NON LUCRATIF

Elle a été fondée par des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs et éditeurs pour la gestion de leurs droits patrimoniaux (économique).

Elle n’a pas la vocation de faire du profit.

Elle peut cependant recevoir des dons et des legs ou des subventions.

QUI EST ASSOCIÉ DE LA SODAV?

  • Les Auteurs
  • Les Artistes-Interprètes
  • Les Producteurs phonographiques et videographiques
  • Les Editeurs
  • Les Héritiers ou légataires des membres associés

FONCTIONNEMENT

  • L’Assemblée générale
  • Le Conseil d’Administration organisé en trois (3) Collèges :
  • -> Le Collège des auteurs,

    -> Le Collège des artistes-interprètes et

    -> Le Collège des Producteurs et Éditeurs.

  • Le Comité Directeur
  • Les Commissions
  • La Direction gérante

GOUVERNANCE

Un associé ne peut pas être gérant ou membre du personnel technique de la société.

  • Compte rendu annuel l’Assemblée générale
  • Publication des comptes
  • Contrôle des associés
  • Commissariat aux comptes
  • Commission permanente de contrôle

MISSIONS DE LA SODAV

  • Négocier avec les utilisateurs
  • Percevoir les redevances
  • Répartir les redevances
  • Financer des actions sociales et culturelles;
  • Ester en justice.

AVANTAGES DE LA QUALITE DE MEMBRE ASSOCIE

La qualité de membre associé offre à l’ayant-droit plusieurs avantages.

  • Participer aux instances de la société
  • Bénéficier de l’accompagnement du Fonds d’Action Culturelle et Sociale(FACS)

DEVENIR MEMBRE DE LA SODAV?

L’acquisition de la qualité de membre aux différentes sections de la SODAV s’obtient après satisfaction d’un certain nombre de formalités.

LA SODAV EST UNE SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE

La SODAV est une société pluridisciplinaire dans la mesure où elle gère toutes les catégories de droits qui composent le droit de propriété littéraire et artistique notamment ;

  • Le Droit D’Auteur ;
  • Les Droits Voisins ou Droits Connexes.

LA GESTION COLLECTIVE A L’ERE DU NUMERIQUE

Le numérique constitue de nos jours un enjeu majeur pour le secteur de la gestion collective à double titre :

  • en tant qu’outil de travail ;
  • en tant que modèle économique d’exploitation des œuvres.