Les règles de répartition fixent les modalités pratiques de répartition des droits d'auteur aux ayants droit : barèmes des œuvres, tarifs, calendrier des répartitions....
Le principe de la Sodav , est de collecter des droits pour le compte des créateurs qu’elle représente, puis de leur distribuer ces droits
T L’objectif est de répartir cet argent le plus fidèlement possible par rapport à la réalité de l’exploitation des œuvres gérées, et de le partager équitablement entre les créateurs, ou conformément à ce qu’ils ont éventuellement convenu entre eux. Une répartition, a pour but est de faire coïncider une exploitation d’œuvre, une somme d’argent, et un bénéficiaire.
Un des objectifs de la répartition est de partager les droits générés par une œuvre alors qu’elle est liée à plusieurs ayants-droit. C’est le cas typique d’une œuvre créée au sein d’un groupe.
Pour chaque œuvre, le montant revenant aux ayants droit est déterminé selon différentes clés de répartition.
DROITS DE REPRÉSENTATION:
Pour les radios, télévisions, concerts, bals et toute interprétation d’œuvres en public, la clé de répartition est statutaire et ne varie pas.
DROITS DE REPRODUCTION LIÉS À LA DIFFUSION À L’AIDE DE SUPPORTS ENREGISTRÉS:
Pour les œuvres diffusées à la radio, à la télévision, en discothèques et dans les lieux publics sonorisés, la clé de répartition de la part de droit de reproduction est statutaire et ne varie pas.
DROITS DE REPRODUCTION MÉCANIQUE SUR LES SUPPORTS ENREGISTRÉS (PHONOGRAMMES, VIDÉOGRAMMES):
La clé de répartition est contractuelle. Elle est fondée sur l’accord intervenu entre les créateurs et le cas échéant, l’éditeur de l’œuvre. Cette clé de répartition figure sur le bulletin de déclaration.
La qualité de l’information est essentielle dans le travail de répartition. Plus elle est précise et complète, plus la société de gestion pourra répartir les sommes collectées conformément à la réalité de l’exploitation. Encore faut-il que l’information existe, et qu’elle soit exploitable… D’où la nécessité pour les créateurs de déclarer toutes leurs œuvres précisément, et pour les diffuseurs de faire connaitre ce qu’ils diffusent exactement. Coté créateurs, c’est assez facile avec un minimum rigueur. Coté diffuseurs, c’est malheureusement beaucoup plus complexe, du fait de la variété des situations, des moyens techniques, et des règlementations.