La commission d’admission, instituée par l’article 15.2.1 des statuts de la SODAV, est seule habilitée à traiter des demandes d’admission.
Elle est composée de cinq (5) associés de la SODAV, représentant les collèges, choisis parmi les membres des commissions d’Identification.
Un membre du conseil d’administration ne peut être membre de la commission admission.
Les membres de la commission admission sont élus pour trois (3) ans.
1. La commission « Admission » siège au sein de la société qui met à sa disposition les moyens matériels, financiers et humains nécessaires à son fonctionnement.
2. La Commission Admission se réunit une fois par mois, à l’exception des mois de juillet et août.
3. Les membres de la commission sont tenus de signer une feuille de présence à chaque séance.
4. Les membres de la commission présents à une séance bénéficient des jetons de présence. Le montant du jeton de présence est déterminé par une résolution prise en Conseil d’administration.
5. Le procès-verbal de chaque séance de la Commission est signé par son Président ou, en cas d’empêchement, par le Vice-président.
6. Le procès-verbal doit être transmis au Coordonnateur du Comité Directeur dans les cinq (5) jours francs.
1. Si une demande soumise à la Commission obtient l’unanimité des membres présents à la réunion, elle est transmise au Directeur-gérant qui prépare l’acte d’admission.
2. Dans le cas où l’unanimité des membres présents à la réunion n’est pas obtenue, elle est transmise au Conseil d’Administration pour avis.
Une décision de rejet d'Admission est notifiée au postulant dans les quinze jours francs suivant la réunion de la commission.