À l’issue de la récente réforme de son organigramme, elle est actuellement composée en plus de la direction, de quatre (04) départements et de trois structures décentralisées et Quarante-deux (42) représentants régionaux et départementaux.
Le Directeur gérant est responsable de l’exécutif et, en tant que tel, il a entre autres pour mission mettre en œuvre la politique du Conseil d’administration, d’ester en justice pour le compte de la société, de signer des accords de représentation réciproque avec les sociétés sœurs.
Le Directeur-gérant s’appuie sur un personnel technique avec lequel il a signé des nouveaux contrats de travail.
- 35 CDI
- 1 CDD,
- 03 prestataires,
- 12 stagiaires dont six à Dakar, deux à Ziguinchor, Deux à Mbour, Deux à Kaolack.
- 11 cadres dont 08 cadres de direction et trois chefs d’agences
- 28 employés
Dans les perspectives conduisant vers la négociation de l’accord d’établissement. Cet outil s’avère des plus importants pour la SODAV au vu de la spécificité de son secteur d’activités qui est unique au Sénégal. En outre, il faut garder à l’esprit le fait que les travailleurs de la SODAV n’ont pas de convention collective appropriée. En effet, ils étaient régis par la Convention collective du Commerce qui semblait la plus proche de leur activité
Au vu des raisons évoquées, cet accord d’établissement, au-delà de régler des aspects liés aux prérogatives du personnel de la SODAV, constitue sans conteste un véritable outil de promotion du dialogue social au sein de l’entité.
- Le Département de la Documentation Générale et des Répartitions
- Le département de la perception et de l’exploitation du répertoire ,
- Le Département Administratif et Financier,
- Le Département Juridique et des Affaires Internationales.
Situé au début de la chaîne des activités de la SODAV, la Documentation Générale reçoit les créateurs d’œuvres de l’esprit. En effet, c’est au sein de ce service que sont effectués les examens et contrôles administratifs nécessaires à l’admission des associés dans les différentes sections. À cela, s’ajoute l’enregistrement des œuvres à des fins probatoires abusivement appelé dépôt légal d’œuvres de l’esprit.
Les associés sont gérés par disciplines organisés en sections.
À côté des activités de documentation, ce département à en charge l’automatisation du fichier (Gestion de la base de données des sociétaires) et la répartition qui consiste à calculer les droits revenant aux titulaires suite à l’exploitation faite de leurs répertoires.
Les activités du département de la documentation générale et des répartitions se situe au début et à la fin de la chaîne des opérations de la SODAV.
Le département de la perception a pour mission de :
- Identifier et de répertorier les utilisateurs des œuvres protégées,
- Délivrer les autorisations pour toute utilisation du répertoire en contrepartie des paiements de redevance,
- Récupérer les programmes des œuvres exécutées.
Il contrôle ainsi l’exploitation qui est faite du répertoire protégé.
Au niveau de certaines localités (départements, communes et régions), la SODAV dispose de représentation, afin d’assurer le maillage du territoire national..
La SODAV comme toute société légalement constituée, a l’obligation de tenir une comptabilité et de produire annuellement un certain nombre de documents, dont les états financiers.
La comptabilité est tenue par le service comptable de l’entreprise.
La mission principale du département administratif et financier est d’assurer la comptabilisation des flux financiers et de produire les documents comptables obligatoires : bilan, compte de résultat, annexes..
La saisie des opérations est assurée par les agents comptables. Le chef comptable contrôle et valide les travaux..
Le Département financier et comptable se décompose en trois (3) Services :
- Le service central comptable,
- Le service du contrôle de gestion,
- Le service comptable Tiers & Matières et du fond social.
La comptabilité veille aussi à la régularité des opérations établies au niveau des agences de Ziguinchor, de Mbour et de la délégation régionale de Kaolack.
Le département juridique et des affaires internationales a pour mission principale de :
- procéder à une veille juridique dans tous les secteurs du droit qui intéressent de près ou de loin l’activité de la SODAV, mais surtout d’être à l’affût des derniers développements intervenus dans le secteur de la propriété littéraire et artistique et de la gestion collective ;,
- mettre en œuvre les nouveaux droits ;
- préparer et suivre les dossiers en contentieux en rapport avec l’avocat conseil de la SODAV ;
- étudier et d’analyser toutes les propositions de contrats de quelque nature que ce soit qui seraient transmises à la SODAV (Contrats Généraux de Représentation, contrats de prestation de service, etc.) ;
- étudier tous les projets d’Accords de représentation réciproque proposés à la SODAV;
- et enfin d’exercer un rôle de conseil au plan juridique vis-à-vis des titulaires de droits et associés de la SODAV ;